Conditions d’utilisation
Remarque : le texte suivant est une traduction fournie à titre informatif. Seule la version allemande de ce document a valeur juridiquement contraignante.
Notre objectif est votre entière satisfaction
Votre protège-dents doit être parfaitement ajusté et avoir belle allure. Si vous n'êtes pas satisfait(e) de l'un ou l'autre aspect, veuillez nous contacter afin que nous puissions résoudre le problème.
Pour les protège-dents sur mesure, notre garantie d'ajustement s'applique : si votre protège-dents ne vous convient pas, nous procédons à des retouches, vous envoyons un produit de remplacement ou vous remboursons.
Le protège-dents boil and bite est ajusté par vous-même à la maison. Le résultat de l'ajustement échappe à notre influence et relève donc de votre propre risque – nous ne pouvons pas accorder de garantie d'ajustement pour celui-ci. Un remboursement n'est possible pour le protège-dents boil and bite qu'en cas de défauts de fabrication.
Nos produits
Dental Armor propose deux types de produits : les protège-dents sur mesure, fabriqués individuellement d'après votre empreinte dentaire, et les protège-dents boil and bite, que vous ajustez vous-même à la maison. Les conditions suivantes s'appliquent aux deux types de produits, sauf lorsqu'une distinction expresse est faite entre eux.
Qui ne devrait PAS utiliser notre protège-dents
Malheureusement, nous ne pouvons actuellement pas encore fabriquer de protection sportive pour les athlètes portant un appareil dentaire, une prothèse dentaire amovible, ayant des dents mobiles ou des couronnes/bridges provisoires. Si l'un de ces points vous concerne, vous ne devez en aucun cas commander chez nous. En passant votre commande, vous confirmez qu'aucun de ces points ne vous concerne.
Responsabilité
Un protège-dents peut réduire le risque de blessures dentaires et de la mâchoire, mais ne peut l'exclure. Dental Armor ne garantit pas une protection complète contre les blessures ; nos produits ne remplacent pas un conseil ou un traitement dentaire ou médical.
Pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ainsi que pour les dommages reposant sur une violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations de Dental Armor, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d'exécution, Dental Armor répond de manière illimitée conformément aux dispositions légales.
En cas de violation par simple négligence d'une obligation contractuelle essentielle (une obligation dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et sur le respect de laquelle vous pouvez régulièrement vous fier), la responsabilité de Dental Armor est limitée au dommage typique du contrat et prévisible. Toute responsabilité allant au-delà est exclue. La responsabilité au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits demeure inchangée.
Kits d'empreinte (uniquement pour les protège-dents sur mesure)
Chaque protection sur mesure est fabriquée selon les spécifications exactes de votre empreinte. Les matériaux contenus dans le kit d'empreinte ne sont pas réutilisables. Un remboursement du kit d'empreinte n'est pas possible. Pour le protège-dents boil and bite, le kit d'empreinte n'est pas nécessaire, puisque vous l'ajustez vous-même à la maison.
Design du protège-dents
Contenus conformes au droit et garantie du client
Le client garantit qu'il est le seul titulaire des droits sur les contenus qu'il a téléchargés ou commandés (graphiques, logos, noms, textes, images, symboles et similaires) ou qu'il dispose de tous les droits d'utilisation et d'exploitation nécessaires à l'utilisation, la reproduction, la modification et la représentation publique – et ce dans tous les pays où le produit peut être livré ou dans lesquels il peut faire l'objet de publicité. Le client garantit en particulier que les contenus ne violent aucun droit d'auteur, de marque, de dessin ou modèle, au nom ou de la personnalité de tiers. Le téléchargement de contenus protégés de tiers sur lesquels le client ne détient aucun droit est expressément interdit. Sont en outre interdits les contenus qui contreviennent au droit en vigueur (par ex. symboles incitant à la haine, obscènes, glorifiant la violence ou interdits).
Aucune vérification préalable du contenu
La conception s'effectue via un outil automatisé de configuration et de design. Compte tenu du grand nombre de téléchargements individuels, aucune surveillance générale et proactive de l'ensemble des contenus téléchargés quant à d'éventuelles violations de droits n'a lieu. La responsabilité de la licéité juridique des contenus soumis incombe exclusivement au client, qui seul dispose des droits nécessaires et peut en apprécier la validité. Dental Armor demeure en droit de vérifier les contenus par sondage ou en fonction des circonstances.
Exonération
Le client exonère Dental Armor, à première demande, de toutes prétentions de tiers qui seraient invoquées contre Dental Armor en raison d'une violation de leurs droits par les contenus transmis par le client – quel que soit le pays ou le domaine juridique. L'exonération comprend notamment les prétentions en cessation, en suppression, en information et en dommages-intérêts, les frais de mise en demeure et les peines contractuelles ainsi que l'ensemble des frais raisonnables extrajudiciaires et judiciaires de poursuite et de défense des droits (y compris les honoraires d'avocat et les frais de justice). Le client soutient Dental Armor de son mieux dans la défense contre de telles prétentions et met sans délai à disposition toutes les informations et tous les documents nécessaires à cet effet. Les prétentions en dommages-intérêts plus étendues de Dental Armor demeurent réservées.
Emplacement et esthétique
L'emplacement exact d'un logo/nom/numéro ne peut être garanti, car chaque bouche et chaque protège-dents est unique. Nos experts les placent aussi près que possible de ce qui est visible sur l'empreinte/le modèle.
Aucune obligation de vérification de Dental Armor
Dental Armor n'est pas tenue de vérifier ou de surveiller proactivement la licéité des contenus transmis ; un contrôle peut être effectué volontairement, sans reconnaissance d'une obligation juridique. Si Dental Armor prend connaissance d'une éventuelle violation de droits, Dental Armor est en droit d'arrêter la production, d'annuler la commande et de supprimer le design concerné, sans que le client puisse en tirer de prétentions.
Obligation de preuve & droit de refus
Dental Armor peut à tout moment exiger une preuve écrite des droits ou d'une licence. Les designs peuvent être refusés ou supprimés sans indication de motifs, notamment en cas de soupçon de violations de droits ou de contenus incompatibles. Des infractions répétées entraînent le blocage définitif du compte client.
Caractère unique
Chaque protège-dents est fabriqué de manière unique et sur mesure pour le client concerné et livré exclusivement à celui-ci ; aucune production en série ou multiple du même design n'a lieu.
Licence de fabrication et d'utilisation publicitaire
En passant sa commande, le client transfère à Dental Armor l'ensemble des droits d'utilisation et d'exploitation transférables (§§ 15 et suivants UrhG) sur le design soumis, de manière exclusive, sans limitation de durée, de lieu ni de contenu. Ce transfert s'effectue en détail comme suit :
a) Étendue de la concession de droits La cession de droits comprend notamment le droit de
- reproduction et diffusion,
- mise à disposition du public (notamment en ligne),
- modification et transformation (par ex. adaptation à différentes formes de produits),
- utilisation permanente sur des produits physiques ainsi que
- retransmission de ces droits (par ex. à des partenaires de production ou de distribution).
b) Droits moraux d'auteur et mention du nom Les droits moraux inaliénables de l'auteur du client (§ 13 UrhG) demeurent inchangés. Le client renonce toutefois expressément au droit à la mention de son nom et autorise Dental Armor à utiliser le design de manière anonyme.
c) Irrévocabilité et rémunération La cession de droits est irrévocable. Un retrait des droits conformément au § 41 UrhG est – dans la mesure où cela est juridiquement admissible – exclu. La rémunération pour la cession de droits est intégralement acquittée avec le prix d'achat du protège-dents. Il n'existe aucun droit à une rémunération supplémentaire (§ 32 UrhG).
Aucune responsabilité pour la rediffusion par le client
Si le client publie le protège-dents ou son design (par ex. des photos sur les réseaux sociaux), la responsabilité en incombe exclusivement au client ; Dental Armor n'en est pas responsable.
Utilisation publicitaire, réseaux sociaux et droits de la personnalité
Le client consent en outre à ce que Dental Armor puisse utiliser le produit fini, y compris le design, à des fins publicitaires et de marketing, notamment pour la publication de photos et de vidéos sur ses propres sites web et canaux de réseaux sociaux (par ex. TikTok, Instagram, YouTube). Ce consentement s'étend également aux noms et autres indications contenus dans le design, dans la mesure nécessaire à leur utilisation publicitaire, et est révocable à tout moment avec effet pour l'avenir. Si un design contient des noms, des images ou d'autres signes distinctifs de personnes identifiables, le client garantit disposer des consentements nécessaires à cet effet (notamment selon la loi allemande sur le droit d'auteur en matière artistique (Kunsturhebergesetz) et le RGPD).
Droit de rétractation et son exclusion
Les protège-dents sur mesure sont fabriqués exclusivement d'après votre empreinte individuelle. Les protège-dents comportant un design que vous avez conçu (par ex. boil and bite avec design) sont également clairement adaptés à vos besoins personnels. Pour ces produits, il n'existe, conformément au § 312g al. 2 n° 1 BGB, aucun droit de rétractation légal.
Pour les produits standard sans adaptation individuelle – par exemple un protège-dents boil and bite sans design – le droit de rétractation légal de 14 jours s'applique.
La garantie d'ajustement volontaire de Dental Armor demeure inchangée.
Expédition
Si votre envoi n'arrive pas, veuillez d'abord clarifier cela directement avec l'entreprise de transport et consulter votre lien de suivi. Si le prestataire d'expédition a perdu votre colis, demandez-lui une confirmation correspondante – cela nous permet de nous retourner contre lui et de vous envoyer un nouveau protège-dents. Si votre kit d'empreinte a été perdu, nous vous en envoyons un nouveau. Si l'adresse que vous avez indiquée n'est pas un lieu sûr pour la livraison, veuillez nous contacter au préalable afin d'en discuter les alternatives.
Modifications des prestations et des prix
Les prix de nos produits peuvent changer. Nous nous réservons le droit de modifier le service ou de le cesser à tout moment. Nous ne sommes responsables ni envers vous ni envers des tiers des modifications, changements de prix, suspension ou cessation du service. Les contrats déjà conclus subsistent au prix convenu.
Exactitude, exhaustivité et actualité des informations
Nous déclinons toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations figurant sur ce site web. Le matériel sert exclusivement à l'information générale. Ce site web peut contenir des informations historiques qui ne sont plus actuelles. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le contenu de ce site web, sans toutefois être tenus d'actualiser les informations. Il incombe à l'utilisateur de s'informer des modifications.
Règlement des litiges de consommation
Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organe de conciliation des consommateurs.
Droit applicable
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de l'État dans lequel vous avez votre résidence habituelle demeurent inchangées.