Conditions d’utilisation

Cher client, veuillez noter qu'il s'agit d'une version traduite de nos conditions générales pour vous aider à les comprendre. Veuillez noter que seule la version originale en allemand est valable. Vous pouvez trouver la version originale ici : https://dental-armor.com/policies/terms-of-service

Notre objectif est de te satisfaire à 100 %.

Ton protège-dents doit être parfaitement adapté et esthétique. Si tu n'es pas satisfait d'un aspect quelconque de ton protège-dents, n'hésite pas à nous contacter pour que nous puissions résoudre le problème. Nous nous ferons un plaisir de procéder à des ajustements.

Qui ne devrait PAS utiliser nos protège-dents ?

Malheureusement, nous ne pouvons pas encore fabriquer de protège-dents pour les athlètes portant des appareils dentaires, des prothèses dentaires amovibles, des dents déchaussées ou des couronnes/bridges provisoires. Si l'un de ces points s'applique à toi, tu ne dois en aucun cas commander chez nous !

Clause de non-responsabilité générale

Dental Armor UG et ses membres ne sont pas responsables des blessures survenant pendant ou suite à l'utilisation de nos produits. Nous ne garantissons pas que l'utilisation de nos produits empêchera les blessures. L'utilisation de nos produits se fait à vos propres risques.

Kits d'empreintes

Chaque protection est fabriquée selon les spécifications exactes de ton empreinte. Les matériaux contenus dans le kit d'empreintes ne sont pas réutilisables. Aucun remboursement n'est possible.

 

Design du protège-dents

Contenu conforme au droit
Le client déclare que l’ensemble des contenus qu’il télécharge (graphiques, logos, textes, images, etc.) sont libres de droits de tiers ou qu’il dispose des droits d’utilisation et d’exploitation nécessaires. Il est strictement interdit de transmettre des contenus portant atteinte aux droits d’auteur, aux marques, aux droits de la personnalité de tiers ou enfreignant la législation en vigueur (ex. : symboles haineux, contenus obscènes ou illégaux).

Placement et esthétique
Le positionnement exact d’un logo, d’un nom ou d’un numéro ne peut être garanti, chaque bouche et chaque protège-dents étant unique. Nos experts s’efforcent de placer les éléments aussi fidèlement que possible à ce qui figure sur l’empreinte/modèle.

Aucune obligation de vérification
Dental Armor n’est pas tenue de vérifier la légalité des contenus transmis ; un contrôle peut être effectué à titre volontaire, sans reconnaissance d’une obligation juridique.

Demande de justificatifs & droit de refus
Dental Armor se réserve le droit de demander à tout moment un justificatif écrit des droits d’utilisation ou de licence. Les designs peuvent être refusés ou supprimés sans justification, notamment en cas de suspicion de violation du droit ou de contenu inapproprié. Toute infraction répétée peut entraîner la suspension définitive du compte client.

Produit unique
Chaque protège-dents est réalisé sur mesure selon les spécifications individuelles du client et lui est exclusivement destiné. Il n’y a pas de production en série ou en plusieurs exemplaires d’un même design.

Licence de fabrication et d’utilisation promotionnelle
En validant la commande, le client transfère à Dental Armor l’ensemble des droits d’utilisation et d’exploitation cessibles afférents au design fourni, de manière exclusive, illimitée dans le temps, l’espace et l’objet (§§ 15 et suivants de la loi allemande sur le droit d’auteur – UrhG). Ce transfert inclut notamment :

a) Étendue de la cession de droits
La cession comprend le droit de :

• reproduire et diffuser le design,

• le rendre accessible au public (notamment en ligne),

• le modifier et l’adapter (ex. : pour d’autres formats de produit),

• l’utiliser de manière permanente sur des produits physiques,

• transmettre ces droits à des sociétés affiliées ou des partenaires (ex. : production ou distribution).

b) Droits moraux et mention du nom
Les droits moraux inaliénables du client (§ 13 UrhG) restent intacts. Toutefois, le client renonce expressément à être mentionné comme auteur et autorise Dental Armor à utiliser le design de manière anonyme.

c) Irrévocabilité et rémunération
La cession des droits est irrévocable. Le client renonce, dans les limites autorisées par la loi, à tout droit de révocation conformément à l’article § 41 UrhG. La rémunération liée à cette cession est entièrement incluse dans le prix d’achat du protège-dents. Aucun autre droit à rémunération ne pourra être revendiqué (§ 32 UrhG).

Aucune responsabilité en cas de diffusion par le client
Si le client publie le protège-dents ou son design (par exemple via des photos sur les réseaux sociaux), il en assume seul la responsabilité. Dental Armor décline toute responsabilité à cet égard.

Exclusion du droit de rétractation
Étant donné que chaque protège-dents est fabriqué exclusivement selon les spécifications du client et clairement personnalisé, aucun droit de rétractation ne s’applique conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation.

 

Expédition Clause de non-responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des colis volés. Si l'adresse que tu as indiquée n'est pas un lieu sûr pour la livraison des colis, contacte-nous immédiatement pour discuter d'autres possibilités. En cas de problème avec la livraison du colis, contacte le livreur. Nous ne sommes pas responsables des colis perdus ou volés envoyés à notre laboratoire.

Modifications des services et des prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le service à tout moment. Nous ne sommes pas responsables envers toi ou un tiers en cas de modification, de changement de prix, de suspension ou d'arrêt du service.

Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

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